Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Meilleur Prêt Immobilier
Daniel JOLY
Jérôme JOLY

Numéro de dépôt :
3521121
Date de dépôt :
24/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le Meilleur Prêt Immobilier de Daniel JOLY

Présentation de la marque Le Meilleur Prêt Immobilier

Déposée le 24 août 2007 par Daniel JOLY et Jérôme JOLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Meilleur Prêt Immobilier »

Les déposants sont Daniel JOLY domicilié(e) 46 Ile Belle,78250 MEULAN - 78250 - France et Jérôme JOLY domicilié(e) 13 bis rue de l'église,78890 GARANCIERES - 78890 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel JOLY domicilié(e) 46 Ile Belle,78250 MEULAN - 78250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Daniel JOLY a également déposé les autres marques suivantes : CPI Atipa , Atipa , , Atipa Group


Daniel JOLY - 46 Ile Belle,78250 MEULAN - 78250 - France

Jérôme JOLY - 13 bis rue de l'église,78890 GARANCIERES - 78890 - France


Daniel JOLY - 46 Ile Belle,78250 MEULAN - 78250 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477471 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.